Je suis contre Hadopi (et je suis de gauche)

Je ne suis pas une spécialiste du droit d’auteur, loin s’en faut, même s’il m’a fallu m’enquiller un certain nombre de textes pour suivre des réunions de négociations sur le droit d’auteurs des journalistes là où je travaillais. Fondamentalement, je suis pour les droits d’auteurs. Je puis pour qu’un artiste continue à toucher des droits sur ses œuvres chaque fois qu’elles sont reproduites. Et surtout, je suis absolument pour qu’on soit obligé de demander l’autorisation à un artiste pour reproduire son œuvre quand on l’utilise à d’autres fins que strictement privées. Pour gagner du pognon soyons clairs.

Prenons un exemple au hasard. Une de mes photos. Je refuse avec la plus grande énergie qu’un journal, un média en général, qui gagne de l’argent avec son activité de média, publie une de mes photos sans me rétribuer et/ou sans me citer et/ou sans le demander mon avis, et/ou en modifiant ladite photo. Par contre, si un site, un blog, un fanzine, un journal école me demande gentiment de me prêter une photo, m’explique dans quel cadre, m’assure que ça ne leur fera pas gagner un centime, me cite comme auteur de la photo et ne la trafique pas, je donne mon accord. Et puis il y a des photos que j’accepte qu’on modifie. En général, elles sont signalées comme telles avec la licence creative common qui va bien.

Pour mes textes, c’est pareil. En tant que journaliste, bien que j’écrive assez peu, c’est pareil. J’ai un contrat de travail avec une entreprise de presse. Si je ponds un article pour cette entreprise, que ce soit pour le print (le papier) ou le Net, cela entre dans le cadre de ma rémunération. Mais si mon papier est vendu à une autre entreprise de presse, je demande une part de la somme ainsi acquise. Si mon papier est republié sur un autre support que celui pour lequel il a été écrit, mais dans le même groupe, j’estime avoir également droit à une somme, pas le montant initial, bien sûr, ce n’est qu’un papier d’occasion, mais une petite ristourne tout de même.

Enfin et surtout, j’estime avoir un droit de regard sur les conditions de republication : regard sur le support (imaginez qu’un de mes papiers soient vendus à un journal de droite, voire d’extrême droite, je dis non, non, non), regard sur les conditions de publication (pas de tripatouillage, qu’on ne me fasse pas écrire ce que je n’ai pas écrit). Jusqu’ici, la publication non autorisée et non rémunérée  d’un de mes papiers, où que ce soit, relevait de la contrefaçon et constituait une atteinte au code du travail si c’était mon entreprise de presse qui s’y aventurait.

Rapport avec Hadopi ? Eh bien cette loi qui soi-disant s’élève pour défendre les droits d’auteurs contient un amendement qui porte atteinte au droit d’auteur des journalistes (source SNJ) en autorisant une entreprise de presse à republier autant de fois qu’elle le veut, dans les conditions qu’elle veut, dans les titres qu’elle veut (pour peu qu’ils lui appartiennent) tout article d’un de ses journalistes, pigiste ou salarié. Imaginez : vous avez écrit un long papier dans Geo. Vous le retrouvez quelques mois plus tard raccourci et tronqué dans les pages de Voici sans qu’on vous ai même averti. Je serai un journaliste de Geo, je ferai la gueule.

L’adoption d’Hadopi , comme le démontre parfaitement cet article d’Acrimed, et son application « ne profiteraient qu’aux grands groupes de presses soucieux de faire des “économies d’échelles“ en mettant en place des “plateformes multimodales“ et en pressurisant encore plus la “masse salariale“, dans une profession déjà très précarisée. »

Ce texte qui – affirme-t-il – s’érige contre la contrefaçon portant atteinte au droit d’auteur (en s’attaquant aux petits internautes) la légalise quand il s’agit des groupes de presse. Je tape sur les petits et je légalise la délinquance des puissants. Je ponctionne les petits et je garantis les rentrées d’argent des puissants (tiens, c’est curieux, ça me rappelle autre chose). C’est à cela qu’on voit que le droit d’auteur, y compris le droit moral des auteurs, les rédacteurs d’Hadopi, ceux qui l’ont votée, n’en ont pas grand chose à faire. Est-ce que leur but ce ne serait pas plutôt de voler au secours des majors (musique et cinéma) ou des gros groupes de presse — qui pourtant sont loin d’être pauvres — et de les conforter dans leur course au profit. 

Partant de là, j’ai du mal à comprendre l’interpellation des élus qui ont voté contre la loi Hadopi par cinq artistes, au nom de la gauche. J’aurais plutôt tendance à dire que c’est justement le rôle de la gauche de lutter contre cette loi. Au nom de ses valeurs mêmes (si elle en a encore).

D’autant que les modalités prévues par le texte pour lutter contre les pirates petits ou grands sont absolument sidérantes et portent atteinte à bon nombre de libertés. Et c’est bien pour cela que les eurodéputés ont adopté (407 voix contre 57, excusez du peu) un amendement qui stipule qu’« aucune restriction ne peut être imposée à l’encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la liberté d’expression et d’information, sauf si la sécurité publique est menacée ». En clair, qu’il ne peut y avoir de riposte graduée sans décision de justice.

J’aimerais bien que les cinq artistes qui défendent l’Hadopi et en appelle à la gauche veuillent bien étudier la lettre ouverte à un représentant de la nation de Michel Reynaud (Slater), et notamment toutes les atteintes aux libertés indivuelles soulignées dans ce texte.

« Accepteriez-vous, écrit-il, de voter une loi permettant d’envoyer des avertissements écrits à une personne au motif qu’une infraction a été commise dans ou à proximité de  l’immeuble ou du ce quartier où elle réside et ce sans que sa participation à l’infraction ne soit prouvée ? C’est ce que prévoit la loi dite Hadopi (article L. 331-24).

» – Accepteriez-vous de voter une loi précisant qu’à réception d’un de ces courriers le destinataire n’ait aucune possibilité de se justifier? C’est ce que prévoit la loi dite Hadopi (article L. 331-24 dernier alinéa).

» – Accepteriez-vous de voter une loi précisant que, après deux envois de ces courriers, il soit possible à une autorité administrative et non judiciaire de couper l’accès au téléphone et/ou à la télévision pour tous les membres d’une famille parce que personne n’a pas mis en place dans le logement les moyens pour que la prétendue infraction ne se produise plus (toujours sans qu’aucune preuve ne soit rapportée sur l’identité de l’auteur de l’infraction ni même sur le fait que cet auteur fasse partie de la dite famille)?  C’est ce que prévoit la loi dite Hadopi pour l’accès à Internet (article L. 331-25).

» – Accepteriez-vous de voter une loi précisant que, en cas de vol d’un véhicule et d’accident causé par le voleur, le propriétaire du véhicule voit son permis retiré sans possibilité de se justifier avant le retrait et soit exposé à une peine de prison en cas de victimes dans cet accident? C’est ce que prévoient les dispositions combinées de la loi dite Hadopi et de la loi DADVSI en créant un être juridique nouveau qui sans être une infraction en est cependant une: la non sécurisation de sa connexion (article L 336-3). Cet être juridique nouveau devient encore plus étrange lorsqu’on sait que des institutions aussi prestigieuses que la Nasa la NSA ou le Pentagone n’arrivent pas à protéger totalement leurs connexions. Vous ne manquerez pas de vous poser la question de savoir comment l’utilisateur lambda va pouvoir être plus performant que ces institutions pour arriver à respecter la loi. »

Allons, M. Arditi, M. Piccoli, M. Le Forestier, Mme Greco, M. Murat, pensez-vous que les atteintes au droit des personnes, aux droit moral des journalistes à disposer de leurs écrits soient la solution pour préserver les droits d’auteurs ? Pensez-vous qu’il faille en passer par la violation de libertés publiques pour défendre les artistes ?

Alors, les droits d’auteur dans tout ça. Eh bien il va falloir trouver une solution, sans doute autour de la licence globale. Dans mon entreprise, quand je l’ai quittée, la négociation sur les droits d’auteurs tournait autour de cette idée : une somme globale forfaitaire pour tous les journalistes, suivant leur statut (avec maintien du droit moral). Cela se fait également de façon privé aux Etats-Unis où « l’industrie musicale a choisi de créer sa propre «contribution créative» privée: Warner Music a décidé en 2008 de conclure un accord avec les universités permettant aux étudiants de télécharger autant de musique qu’ils le souhaitent sur les systèmes d’échange de fichier qualifié en France de «pirate» (BitTorrent, eMule…) en toute impunité en échange d’un forfait de 5 dollars par mois. Selon le magazine Wired, deux autres majors, EMI et Sony Music, s’apprêtent à rejoindre ce projet baptisé Choruss en ajoutant leur catalogue. » (Médiapart)

Pour la petite histoire, un de mes amis a été victime d’un vol d’image. Alors qu’il vérifiait ses statistiques, qu’elle n’a pas été sa surprise de retrouver une de ses photos de Guadeloupe sur le site du PR/UMP de l’Aube. Rhp m’écrivait

“Faites ce que je dis pas ce que je fais …
En ce matin de 1er Mai, rejetant ma cagoule dorénavant proscrite je m’apprête à enfiler le masque Anti-grippe porcine pour aller défiler. Je suis encore empli de mes songes sur la rencontre qu’auront aujourd’hui Ellie Domota et Olivier Besancenot en Guadeloupe et mes rêves de victoires sociales me galvanisent en ce matin ensoleillé.

Toutefois mes ardeurs gauchistes calmées, comme tous les matins, j’embrasse mon épouse et nos enfants, et, immédiatement après, en internaute limite « no life », j’interroge ma boite mail puis l’actu et enfin flickr pour connaître l’activité sur mes photos.

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C’est alors que m’étant couché en militant de gauche, je me découvre à ma plus grande surprise photographe attitré de la Fédération du Parti Radical de l’Aube !!!

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J’interroge mon épouse sur l’existence de symptômes insomniaques qui pourraient m’avoir touché, mais celle-ci me confirme que comme tout le monde je me suis endormi devant une série américaine sans intérêt aucun, ce qui en l’occurrence est peu avouable pour un gauchiste.

Je vérifie sur la toile un éventuel revirement du gouvernement concernant la Loi hadopi, mais rien ne tend à laisser penser que le viol de la propriété intellectuelle soit devenu légal, au contraire, ma lecture me laisse à penser que seuls les droits individuels semblent menacés.

En conséquence, je me résous à annuler ma participation à la manif et m’astreint à informer tout un chacun pour que personne n’ignore que le modeste art photographique que je développe n’est pas destiné à nourrir les pages de l’UMP.

On défend Hadopi d’un côté, on vole des images de l’autre. Cherchez l’erreur.

Quelques liens supplémentaires

Hadopi est-il de gauche ou les artistes sont-ils de droite?
Hadopi: une loi plus CONTRE Internet que POUR la création