J’ai déjà dit tout le bien que je pensais de la loi Hadopi. Alors quand j’ai appris, cette après-midi, la décision du Conseil constitutionnel la concernant, cela m’a beaucoup amusée.
La décision du Conseil constitutionnel ne dit pas autre chose que l’amendement adopté par les eurodéputés le mois dernier. Le premier affirme que la liberté de communication et d’expression « implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé d’Internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne […] Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge ».
Le second stipulait qu’« aucune restriction ne peut être imposée à l’encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la liberté d’expression et d’information, sauf si la sécurité publique est menacée ». En clair, qu’il ne peut y avoir de riposte graduée sans décision de justice.
Bref, kif kif pareil la même chose. Et ce ne sont pas les tentatives pathétiques de la ministre de la Culture de faire bonne figure qui y changeront quoi que ce soit. Je me rappelle d’ailleurs, la concernant, d’une phrase lue chez maître Eolas dans un billet qui décortiquait la loi Hadopi.
Patrick Bloche, Martine Billard et Didier Mathus sont trois députés très hostiles au projet. De l’opposition, me direz-vous. Mais l’opposition, sur la loi DADVSI, avait réussi à infliger un camouflet au ministre de la Culture de l’époque dont la carrière politique ne s’est jamais remise.
Au delà de l’amusement, je suis contente qu’on en revienne au droit, à la présomption d’innocence. Les droits d’auteurs, aussi important soient-ils, ne peuvent pas s’assoir sur des droits fondamentaux qui défendent les citoyens.
Le mercredi 10 juin 2009, 21:48 par Valérie de Haute Savoie
J’espère qu’ils ne vont pas s’assoir sur cette décision, comme Besson semble vouloir s’assoir sur celle concernant la Cimade.
2. Le mercredi 10 juin 2009, 23:35 par Marloute
Moi j’aime bien ton nouvel habillage.
C’est plus dark, plus dur, plus mélancolique, ça ressemble à tes photos retravaillées.
J’aime bien, la « dark-side-of-the-Akynou », comme une nouvel facette qui se revèle!
3. Le jeudi 11 juin 2009, 00:46 par Akynou
Merci Marloute 
Valérie : s’assoir sur une décision du conseil constitutionnel est plus difficile que de s’assoir sur un amendement du parlement européen. Ils trouveront autre chose.
4. Le jeudi 11 juin 2009, 10:50 par jeanpadupe
A propos d’innocence présumée, que penser de la présomption concernant JULIEN DRAY.
5. Le jeudi 11 juin 2009, 20:26 par Oxygene
J’ai ri, mais j’ai ri… ah, quel fou-rire !
6. Le jeudi 11 juin 2009, 23:10 par Akynou
Jeanpadupe : moi, à ce niveau là, je n’essaie même plus de penser… Cette histoire sent bizarre. Tiens, ça sent Mam… Te dire.
Oxygène : le pire, c’est qu’ils s’entêtent, alors que ce sera ingérable par les tribunaux (d’autant qu’ils veulent en supprimer plein). Ça va trainer et engorger tout ça. Alors qu’il serait tellement plus simple de réfléchir à une licence globale. M’enfin…
7. Le vendredi 12 juin 2009, 08:40 par Mavie
Malheureusement de ce que j’ai compris du billet de Maitre Eolas, il semblerait que le reste de la loi puisse être appliqué donc le volet sur les journalistes dont tu avais parlé…
Par ailleurs, ça me semblait tellement énorme que cela soit invalidé comme ça que mon côté parano ma faisait dire que tout n’avait peut-être pas été vain avec cette loi. Ce matin, la chronique de Thomas Legrand sur France Inter propose la thèse selon laquelle ce qui était voulu par cette loi, c’était la division de la « communauté artistique » traditionnellement à gauche. Franchement, cette thèse ne me parait pas aberrante : l’heure est bien à la division…
8. Le vendredi 12 juin 2009, 10:02 par Akynou
Oui, j’ai entendu ça aussi et ça me paraît intéressant. Je voulais même mettre le podcast en lien, je le ferai plus tard. Le billet de Me Eolas est très intéressant. Mais il ne dit rien de l’amendement sur les droits d’auteurs des journalistes. En fait, je ne sais pas s’il a été adopté dans la loi au moment du vote ou s’il a été repoussé puisque personne n’en parle plus. Et je n’ai pas eu le temps d’enquêter.
Je me tiens au jus
Cela dit et sous réserve de cet amendement, les dispositions retoquées par le Conseil constitutionnel rende la loi totalement inapplicable.